La présente politique s’applique au traitement des commandes, à leur expédition, au suivi logistique et à la livraison des achats effectués sur selvakon.com.
Elle ne supprime ni ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur par le droit français ou européen applicable.
1. Présentation générale des informations de livraison
La zone desservie, les frais applicables, le délai de traitement et la durée estimée du transport sont précisés dans les articles correspondants de la présente politique.
2. Zone de livraison et exigences relatives à l’adresse
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement lorsque l’adresse de livraison se situe en France. Aucune livraison vers une adresse située en dehors de la France n’est actuellement proposée.
Avant de transmettre sa commande, le consommateur doit vérifier le nom du destinataire, la rue et le numéro, le code postal, la ville ou la commune, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et toute autre information nécessaire à la livraison.
Certaines îles, zones éloignées ou adresses particulières peuvent être soumises à des restrictions logistiques. Lorsqu’une restriction est connue avant la commande, elle est affichée avant sa confirmation ou communiquée par le service client.
3. Montage des produits
Certains produits peuvent être livrés non montés ou partiellement montés. Le consommateur doit alors suivre les instructions jointes pour effectuer le montage, l’installation ou les réglages de base.
Avant de commencer, il est recommandé de lire l’ensemble des instructions, d’utiliser des outils adaptés et de vérifier que les pièces nécessaires sont présentes.
Si une pièce est absente, endommagée ou incompatible, le montage doit être interrompu et le service client doit être contacté.
Les dommages résultant d’un montage, d’une utilisation ou d’un entretien ne respectant pas les instructions peuvent être examinés selon les circonstances. Cette évaluation ne réduit pas les droits impératifs du consommateur.
4. Devise, taxes et livraison DDP
Les commandes sont facturées en euros (€).
Sauf indication contraire clairement présentée avant la confirmation de la commande, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.
Les commandes sont traitées selon le mode DDP, rendu droits acquittés. Lorsque ces montants sont applicables, le total présenté sur la page de paiement comprend la TVA française, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les frais de livraison affichés.
En principe, le consommateur n’a pas à régler à la réception des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement supplémentaires venant s’ajouter au montant présenté avant la confirmation de la commande.
Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
5. Frais de livraison
Pour une commande dont le montant est compris entre 0 € et 57,85 €, les frais de livraison sont de 7,45 €.
La livraison est offerte à partir de 57,86 € de commande.
Les frais applicables sont affichés avant la transmission de la commande.
Lorsqu’une partie de la commande est annulée avant l’expédition, les frais de livraison peuvent être recalculés selon le montant restant.
Si ce montant est compris entre 0 € et 57,85 €, des frais de 7,45 € peuvent s’appliquer. Le consommateur doit en être informé avant la finalisation de l’annulation partielle.
6. Traitement des commandes
Le traitement commence normalement après la confirmation de l’état du paiement.
Le délai de traitement habituel est de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, les dimanches, les jours fériés applicables et les éventuelles périodes de fermeture annoncées sur le site ne sont pas compris dans ce délai.
Une commande reçue pendant un week-end ou un jour férié commence généralement à être traitée le jour ouvré suivant.
Le traitement peut comprendre la vérification du paiement, le contrôle du stock, la préparation des produits, la validation des renseignements de livraison, la création des documents d’expédition et les contrôles de sécurité ou de prévention de la fraude.
Lorsque les informations sont incomplètes ou contradictoires, ou lorsque l’état du paiement présente une anomalie, la préparation peut être suspendue. Le consommateur peut alors être contacté afin de fournir les renseignements raisonnablement nécessaires.
7. Durée estimée du transport
Après la fin du traitement et la remise du colis au transporteur, la durée de transport estimée est généralement de 10 à 14 jours ouvrés.
Cette période est indicative. Elle peut varier en fonction du nombre de commandes, des capacités du transporteur, des jours fériés, des conditions météorologiques, d’une grève, d’une interruption du transport, d’un contrôle douanier, d’une livraison dans une zone éloignée ou d’un autre événement échappant raisonnablement au contrôle du service concerné.
Un retard n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la commande. Il ne limite toutefois pas les recours dont dispose le consommateur lorsque le délai convenu ou le délai légal applicable n’est pas respecté.
8. Transporteurs
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, DHL Express et UPS.
Le choix est effectué en fonction du type, du poids et des dimensions du produit, de l’adresse de livraison, de l’itinéraire disponible, des ressources logistiques et des autres exigences d’acheminement.
Le consommateur ne peut pas nécessairement choisir le transporteur.
Un autre opérateur ou partenaire local peut être utilisé lorsque cela est nécessaire pour achever la livraison. Une telle intervention ne modifie pas les frais présentés et acceptés lors de la commande.
9. Avis d’expédition et suivi du colis
Après la remise du colis au transporteur, un message est normalement envoyé à l’adresse électronique associée à la commande.
Ce message peut contenir la confirmation d’expédition, le nom du transporteur, le numéro de suivi ainsi qu’un lien ou des instructions permettant de consulter l’acheminement.
Après la création du numéro de suivi, un délai technique peut être nécessaire avant que le premier événement apparaisse dans le système du transporteur.
Si le message d’expédition n’est pas reçu, le consommateur peut vérifier ses courriers indésirables, ses dossiers promotionnels, ses règles de filtrage et l’exactitude de l’adresse électronique utilisée lors de l’achat, puis contacter le service client.
Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et leurs mises à jour peuvent apparaître avec un léger décalage.
10. Modification des informations de livraison
Lorsqu’une erreur est détectée dans l’adresse ou les coordonnées, le consommateur doit contacter le service client dès que possible.
Si le colis n’a pas encore été remis au transporteur, une modification peut être tentée selon l’état réel de préparation.
Le changement peut ne plus être possible lorsque la commande est entièrement préparée, que l’étiquette a été créée et ne peut plus être corrigée, que le colis a été remis au transporteur ou qu’il est déjà en cours d’acheminement.
Lorsqu’une modification ne peut pas être effectuée, le service client peut indiquer les autres solutions disponibles selon la situation.
11. Vérification lors de la réception
Lorsque les circonstances le permettent, il est recommandé de vérifier l’état extérieur du colis, l’absence de déchirure, de choc ou de déformation, le nombre de colis reçus, l’état apparent des produits et leur correspondance générale avec la commande.
En cas de dommage visible, le consommateur peut inscrire une réserve sur le document de livraison lorsque cela est possible, conserver l’emballage, photographier le colis et le produit et contacter rapidement le service client.
L’absence de réserve au moment de la livraison ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.
12. Transfert des risques
Sous réserve des règles impératives applicables, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé sur le site, le transfert des risques intervient conformément aux règles particulières applicables à cette situation.
13. Produit endommagé, incomplet ou incorrect
Le consommateur doit contacter le service client lorsqu’un produit est endommagé, qu’un article, une pièce ou un accessoire manque, que le produit reçu ne correspond pas à la commande ou à sa description, ou qu’une autre anomalie est constatée.
Afin de faciliter l’examen, il peut transmettre le numéro de commande, une description du problème, des photographies du produit, de l’emballage ou de l’étiquette de livraison et les informations relatives aux éléments manquants.
Ces documents servent uniquement à vérifier et à traiter la demande. L’impossibilité de fournir une photographie ne supprime pas automatiquement les droits reconnus au consommateur par la loi.
Selon la nature du problème et les conditions prévues par la réglementation, la solution peut comprendre une réparation, un remplacement, une nouvelle livraison, une réduction proportionnelle du prix ou un remboursement.
Les frais nécessaires au traitement d’un produit endommagé, incorrect, incomplet ou non conforme sont supportés conformément au droit applicable et à la Politique de retours, remboursements et échanges.
14. Retard de livraison
Lorsque la livraison dépasse sensiblement la période estimée, le consommateur peut demander au service client de vérifier l’acheminement.
La vérification peut comprendre la consultation du suivi, la prise de contact avec le transporteur, l’ouverture d’une enquête logistique, la confirmation de l’adresse et la communication des informations disponibles.
Si le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai convenu, le consommateur peut accorder un délai supplémentaire raisonnable pour effectuer la livraison.
Lorsque la livraison n’a toujours pas lieu pendant ce délai supplémentaire, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, notamment résoudre le contrat dans les conditions applicables et demander le remboursement des sommes versées.
Lorsqu’une livraison avant une date déterminée constitue une condition essentielle au regard des circonstances ou d’un accord exprès, les règles particulières prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
15. Perte du colis
Lorsque le suivi reste sans mise à jour pendant une période anormalement longue ou indique une perte, le consommateur doit contacter le service client.
Il peut être demandé de confirmer l’adresse, le numéro de commande, les informations de suivi, l’absence de réception et les autres renseignements raisonnablement nécessaires à l’enquête.
Après la vérification, une nouvelle livraison ou un remboursement peut être proposé selon les circonstances, les règles applicables et les droits du consommateur.
16. Colis indiqué comme livré mais non reçu
Lorsque le suivi indique que le colis a été livré alors qu’il n’a pas été reçu, il est recommandé de vérifier les alentours du lieu de livraison, de demander aux membres du foyer, aux personnes vivant à la même adresse, aux voisins ou au gardien et de consulter les éventuelles notifications du transporteur.
Si le colis reste introuvable, le consommateur doit contacter le service client.
Une enquête peut être demandée au transporteur et le consommateur peut être invité à fournir les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier les circonstances de la livraison.
La demande est examinée à partir des éléments disponibles, du résultat de l’enquête du transporteur et des droits légaux du consommateur.
17. Échec de livraison lié à une adresse incorrecte ou à l’impossibilité de contacter le destinataire
Le colis peut être retourné à l’expéditeur ou à un site logistique désigné lorsque l’échec de livraison résulte entièrement d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le consommateur, de coordonnées non valides, de l’impossibilité de joindre le destinataire, de plusieurs échecs imputables au destinataire ou de l’absence de retrait dans le délai fixé par le transporteur.
Selon la situation, une nouvelle livraison ou un remboursement adapté peut être convenu avec le consommateur.
En cas de nouvelle expédition, seuls les frais réels, justifiables et directement liés à cette nouvelle livraison peuvent être demandés au consommateur lorsque l’échec lui est imputable.
Le montant doit être communiqué avant la nouvelle expédition, laquelle n’est organisée qu’après son acceptation.
Aucuns frais supplémentaires ne sont demandés lorsque l’échec résulte du traitement de la commande, du transporteur ou d’une cause qui ne peut pas être imputée au consommateur.
18. Refus du colis
Le simple refus du colis ne constitue pas nécessairement une notification claire de rétractation.
Il est recommandé de contacter le service client avant le refus ou immédiatement après celui-ci afin que le retour puisse être correctement identifié et traité.
Le remboursement applicable peut être engagé après le retour du colis et son association à la commande correspondante, sous réserve des délais et droits prévus par la réglementation.
Les conditions de remboursement et la prise en charge des frais de retour sont précisées dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
19. Événements échappant raisonnablement au contrôle du service concerné
Le traitement ou la livraison peut être affecté par une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques extrêmes, une grève, une situation d’urgence, une interruption du transport, une mesure prise par une autorité compétente, un événement public, un trouble important, une défaillance d’infrastructure ou une autre situation de force majeure.
Lorsque des informations fiables sont disponibles, l’état de la livraison peut être communiqué au consommateur et des mesures adaptées peuvent être prises selon les circonstances.
Ces événements ne suppriment ni ne limitent les droits impératifs reconnus au consommateur.
20. Traitement des données personnelles
Seules les données raisonnablement nécessaires au traitement de la commande et à l’organisation de la livraison sont utilisées.
Ces informations peuvent comprendre le nom, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro de commande, les données relatives aux produits, le numéro de suivi, l’état de la livraison et les échanges avec le service client.
Dans la mesure nécessaire, elles peuvent être communiquées aux transporteurs et prestataires logistiques afin de préparer l’expédition, effectuer la livraison, fournir le suivi, traiter une anomalie ou organiser un retour ou un enlèvement.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux Cookies et autres traceurs sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
21. Coordonnées
Pour toute question relative au traitement d’une commande, à l’expédition, au suivi ou à la livraison, le consommateur peut consulter la page Nous contacter.
L’adresse postale est : 4924 Lemans Dr #S8, Indianapolis, IN 46205, États-Unis.
Le numéro de téléphone est : +1 (317) 189-4658.
L’adresse électronique est : care@selvakon.com.
Les horaires de service, selon l’heure d’Europe centrale CET/CEST, sont du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00.
22. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être adaptée en cas d’évolution législative ou réglementaire, de modification de la zone desservie, de changement de transporteur, de révision des frais de livraison, d’évolution du délai de traitement ou de transport ou de modification des procédures logistiques.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Une modification ne porte pas atteinte aux droits acquis au titre d’une commande transmise avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.