La présente politique décrit la manière dont les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, transmises et protégées lorsqu’un utilisateur consulte selvakon.com, crée un compte, achète un produit, effectue un paiement, reçoit une commande, demande une annulation, exerce son droit de rétractation, sollicite un retour ou un remboursement, invoque une garantie légale ou contacte le service client.
Elle s’applique aux visiteurs du site, aux utilisateurs disposant d’un compte et aux consommateurs effectuant un achat en ligne.
1. Responsable du traitement et coordonnées
Les finalités et les moyens des traitements liés au site sont gérés sous le nom Selvakon.
L’adresse de contact est : 4924 Lemans Dr #S8, Indianapolis, IN 46205, États-Unis.
Le numéro de téléphone est : +1 (317) 189-4658.
L’adresse électronique est : care@selvakon.com.
Les horaires de service, selon l’heure d’Europe centrale CET/CEST, sont du lundi au vendredi de 09 h 00 à 18 h 00 et le samedi de 09 h 00 à 16 h 00.
2. Catégories de données susceptibles d’être traitées
Les données traitées dépendent de la manière dont l’utilisateur consulte le site et utilise les services proposés.
2.1 Données d’identité et de contact
Ces données peuvent comprendre le nom, les adresses de facturation et de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives au destinataire et les autres coordonnées volontairement communiquées.
2.2 Données du compte
Lorsqu’un compte est créé, les informations traitées peuvent inclure les identifiants de connexion, l’identifiant du compte, les adresses enregistrées, l’historique des commandes, les préférences, le contenu du panier ou de la liste de souhaits et les journaux relatifs à la connexion ou à la sécurité du compte.
Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée et ne sont pas consultables en clair par le service client.
2.3 Données de commande et de transaction
Ces informations peuvent comprendre le numéro de commande, les produits achetés, les quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’état de la commande, la date de l’achat, l’état du paiement, les données relatives aux annulations, retours, échanges et remboursements, les documents de facturation ou fiscaux et les échanges associés à la transaction.
2.4 Données de paiement
Pour effectuer un paiement ou un remboursement, les données traitées peuvent inclure le moyen de paiement, l’identifiant de transaction, le résultat d’une demande d’autorisation, l’état du paiement ou du remboursement, les derniers chiffres masqués de la carte, son pays ou sa région d’émission et le résultat d’un contrôle antifraude.
Les réseaux de cartes acceptés comprennent Visa, Mastercard et American Express, sous réserve des options effectivement affichées sur la page de paiement.
Le numéro complet de la carte, le cryptogramme de sécurité et les autres données sensibles d’authentification sont généralement traités directement par le prestataire de paiement, l’établissement acquéreur, l’émetteur ou le réseau de carte.
Les serveurs du site ne conservent normalement pas les données bancaires complètes.
2.5 Données de livraison et de logistique
Pour organiser une livraison en France, les informations traitées peuvent comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les données relatives au produit et au colis, le numéro de suivi, l’état de la livraison ou de la remise, les anomalies logistiques et les échanges avec le transporteur.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir comprennent USPS, UPS et DHL Express.
Seules les données nécessaires à l’expédition, au suivi, à l’enlèvement d’un retour ou au traitement d’une anomalie logistique sont transmises au transporteur.
2.6 Données relatives aux retours, remboursements et garanties légales
Lorsqu’un consommateur exerce son droit de rétractation ou demande un retour, un remboursement, une réparation, un remplacement ou l’application de la garantie légale de conformité, les données traitées peuvent comprendre le numéro de commande, les informations relatives au produit, la date de réception, le motif du retour, les données logistiques, les photographies ou vidéos, la description du défaut, l’état de l’emballage, le montant du remboursement et le suivi des mesures correctives.
Les photographies, vidéos et descriptions servent à identifier le problème et à traiter la demande. Leur utilisation ne réduit pas les droits légaux du consommateur.
2.7 Données relatives au service client et aux réclamations
Lorsque l’utilisateur contacte le service client, les données traitées peuvent comprendre son identité, ses coordonnées, le contenu de la demande ou de la réclamation, les renseignements relatifs à la commande et aux produits, l’historique des échanges, les éléments communiqués pour résoudre un différend et les autres informations transmises volontairement.
Les appels ne sont pas enregistrés sauf si une information claire est fournie avant le début de l’enregistrement et qu’une base juridique valable permet ce traitement.
2.8 Données techniques et données d’utilisation du site
Lors d’une visite, certaines informations peuvent être collectées automatiquement, notamment l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type et la version du navigateur, les dates et heures d’accès, les pages consultées, la page d’origine, les clics, les recherches, la navigation, les étapes du panier ou du paiement, les identifiants de Cookies ainsi que les journaux d’erreur et de sécurité.
2.9 Données de prospection et preuves du consentement
Lorsqu’un utilisateur s’abonne à des communications, accepte des Cookies d’analyse ou de marketing ou modifie ses préférences, les données traitées peuvent comprendre son adresse électronique, son état d’abonnement, ses choix d’acceptation ou de refus, la date et la version du consentement, ses préférences relatives aux Cookies, les retraits ultérieurs et ses interactions avec les communications reçues.
3. Origine des données
Les données peuvent être obtenues directement auprès de l’utilisateur, collectées automatiquement lors de l’utilisation du site ou reçues de prestataires intervenant dans la transaction.
3.1 Données communiquées directement
L’utilisateur peut fournir ses données lorsqu’il crée un compte, renseigne la page de paiement, transmet une commande, contacte le service client, demande une annulation, un retour, un remboursement ou l’application d’une garantie, s’abonne à des communications ou configure ses préférences relatives aux Cookies.
3.2 Données collectées automatiquement
Certaines informations peuvent être obtenues au moyen des journaux de serveur, des Cookies, pixels, balises, outils de stockage local et technologies utilisées pour la sécurité ou l’analyse du site.
3.3 Informations reçues des prestataires
Les prestataires de paiement peuvent communiquer l’état d’une transaction, les transporteurs l’état de l’acheminement ou de la remise, les services antifraude le résultat d’une évaluation de risque, les outils d’assistance l’historique des communications et les services d’analyse des statistiques générales d’utilisation.
4. Finalités et bases juridiques
Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base juridique applicable permet le traitement.
4.1 Fonctionnement du site
Les données peuvent servir à afficher les pages, conserver le panier, gérer la connexion et le compte, maintenir une session, protéger le site et détecter des erreurs ou des accès inhabituels.
Selon l’opération concernée, le traitement peut reposer sur l’exécution d’un service demandé, des mesures précontractuelles, l’intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site ou le respect d’une obligation légale.
4.2 Création et gestion du compte
Les informations peuvent être utilisées pour créer le compte, vérifier une connexion, conserver les adresses ou préférences, afficher l’historique des commandes et traiter un problème de sécurité.
Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, les mesures demandées avant sa conclusion ou l’intérêt légitime à protéger le compte et le site.
Le consommateur peut acheter des produits ordinaires en mode invité sans devoir créer obligatoirement un compte.
4.3 Transmission et confirmation des commandes
Une commande peut être effectuée avec un compte ou en mode invité.
Les données peuvent servir à contrôler le panier, confirmer les produits, les quantités et les prix, vérifier les renseignements de facturation et de livraison, envoyer la confirmation, constituer un dossier de transaction et examiner une commande inhabituelle.
Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat de vente, les mesures précontractuelles, l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à sécuriser les transactions ou le respect des obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.
4.4 Paiements et remboursements
Les données peuvent être utilisées pour demander une autorisation, confirmer le résultat du paiement, traiter un échec, prévenir une transaction non autorisée, rembourser une annulation ou un retour et gérer une contestation ou une rétrofacturation.
Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations fiscales ou comptables et l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à défendre des droits.
Un prestataire de paiement peut déterminer indépendamment certaines modalités de traitement afin de respecter ses propres obligations légales.
4.5 Annulation avant l’expédition
Tant qu’un produit n’est pas expédié ou remis au transporteur, les données peuvent être utilisées pour identifier la commande, vérifier son avancement, interrompre la préparation, annuler la transaction, restituer les sommes sur le moyen de paiement initial et conserver une trace du remboursement.
Le traitement repose sur l’exécution, la modification ou la fin du contrat, sur la demande du consommateur et sur le respect des obligations applicables en matière de protection des consommateurs.
4.6 Livraison et suivi logistique
Les informations peuvent servir à organiser la livraison en France, remettre le colis au transporteur, fournir le suivi, corriger une adresse lorsque cela reste possible, traiter un retard, une perte, un dommage ou une contestation de remise et organiser l’enlèvement d’un retour.
Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, le respect des obligations de protection des consommateurs et l’intérêt légitime à sécuriser la livraison et à résoudre un différend.
4.7 Rétractation, retour et remboursement
Les données peuvent être utilisées pour recevoir une déclaration de rétractation, communiquer l’adresse désignée, fournir une étiquette prépayée, identifier le produit retourné, calculer la somme à rembourser, restituer le prix et les frais de livraison applicables et suivre le traitement du remboursement.
La base juridique peut être l’exécution du contrat, le respect des obligations françaises ou européennes de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
4.8 Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment pour les défauts apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance.
Les données peuvent être utilisées pour vérifier l’achat et la date de livraison, examiner la conformité, organiser une réparation ou un remplacement, traiter une réduction de prix, une résolution du contrat ou un remboursement et gérer une réclamation portant sur la qualité ou la sécurité.
Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, le respect des obligations de protection des consommateurs et la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
4.9 Service client, réclamations et différends
Les informations peuvent servir à répondre aux demandes, examiner une réclamation, vérifier une transaction ou une livraison, traiter un différend relatif au paiement, au retour ou à une garantie, rechercher une solution amiable et répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.
Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime à fournir une assistance et à défendre des droits.
4.10 Prévention de la fraude et gestion des risques
Les données peuvent être utilisées pour identifier un paiement inhabituel, vérifier une quantité anormale, détecter une utilisation suspecte de plusieurs comptes, contrôler des informations incomplètes ou contradictoires, prévenir le détournement d’un compte ou d’un moyen de paiement et suspendre temporairement une commande à risque.
Le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime à prévenir la fraude, à protéger les utilisateurs et à sécuriser le site et les transactions, ainsi que sur une obligation légale applicable.
Lorsqu’un contrôle automatisé est susceptible d’avoir une incidence importante sur une commande, une vérification humaine peut être demandée dans les conditions prévues par la réglementation.
4.11 Obligations comptables, fiscales et juridiques
Les données peuvent servir à établir et conserver les factures, garder une trace des transactions et remboursements, respecter les obligations comptables et fiscales, répondre à une demande légale d’une juridiction, d’une autorité de contrôle ou d’un autre organisme compétent et traiter un audit ou un différend.
Le traitement repose sur le respect d’une obligation légale ou sur la constatation, l’exercice et la défense de droits.
4.12 Analyse et amélioration du site
Après obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis, des outils d’analyse, éventuellement Google Analytics s’il est effectivement activé, peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation, comprendre l’utilisation des pages, évaluer le parcours d’achat, détecter les problèmes techniques et améliorer le contenu ou l’expérience.
La base juridique des outils non nécessaires est le consentement.
Lorsqu’un utilisateur refuse les Cookies d’analyse, les technologies non nécessaires correspondantes ne sont pas activées. Cette règle ne concerne pas les opérations techniques exemptées de consentement ni les traitements statistiques remplissant les conditions légales applicables.
4.13 Communications promotionnelles
L’adresse électronique peut être utilisée pour envoyer des informations sur les produits, les mises à jour du site, des suggestions d’achat, des offres ou d’autres communications commerciales lorsque l’utilisateur a donné son consentement ou lorsqu’une autre situation expressément autorisée par la réglementation s’applique.
La base juridique est le consentement ou l’autre fondement spécifiquement admis par les règles applicables aux communications concernées.
Les confirmations de commande, informations de suivi, notifications de remboursement et alertes de sécurité constituent des communications transactionnelles ou de service et non des messages promotionnels.
L’utilisateur peut se désabonner au moyen de la fonction prévue dans le message ou en contactant le service client.
5. Données obligatoires et données facultatives
5.1 Données nécessaires à la commande
Les données normalement nécessaires comprennent le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations requises pour le paiement et les autres renseignements indispensables à l’exécution du contrat.
Si ces données ne sont pas fournies, il peut être impossible de créer ou traiter la commande, d’effectuer le paiement, d’organiser la livraison, de réaliser un remboursement ou de traiter une demande après-vente ou une garantie légale.
5.2 Données facultatives
Les données facultatives comprennent généralement les inscriptions promotionnelles, le consentement aux Cookies non nécessaires, les préférences personnalisées et les renseignements supplémentaires sans lien direct avec l’exécution de la commande.
Le refus de fournir ces données n’empêche pas normalement de transmettre et de traiter une commande ordinaire.
6. Destinataires des données
Les données sont communiquées uniquement aux destinataires appropriés et dans la mesure nécessaire à la finalité poursuivie.
6.1 Personnes autorisées
L’accès peut être accordé aux personnes chargées de la gestion des commandes, du service client, des opérations financières ou comptables, de la coordination logistique, des retours et remboursements, des systèmes techniques, de la sécurité et de la gestion des risques.
Chaque personne ne doit accéder qu’aux informations nécessaires à ses fonctions.
6.2 Prestataires du site et services techniques
Les destinataires peuvent comprendre les prestataires d’hébergement, de commerce électronique, de stockage cloud, d’authentification, de gestion des comptes, de maintenance, de sécurité, d’assistance client et d’envoi de courriers électroniques.
6.3 Destinataires liés au paiement
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, établissements acquéreurs, banques émettrices, réseaux de cartes, services antifraude, outils de vérification du paiement et prestataires chargés des remboursements.
6.4 Destinataires liés à la logistique
Les données peuvent être transmises à USPS, UPS, DHL Express, aux prestataires d’enlèvement des retours et aux services logistiques intervenant dans l’expédition.
6.5 Conseillers et autorités publiques
Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être communiquées à des comptables, auditeurs, conseillers juridiques, assureurs, juridictions, administrations fiscales, autorités de protection des données, services chargés de l’application de la loi et autres destinataires légalement habilités.
6.6 Services d’analyse, de publicité et de marketing
Sauf disposition légale contraire, les données ne sont transmises aux prestataires de technologies d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après l’obtention du consentement correspondant.
Les prestataires agissant pour le compte du responsable du traitement doivent appliquer des mesures appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
L’adresse de contact se situe aux États-Unis.
Certains prestataires du site, du paiement, du stockage cloud, du service client, de la logistique, de l’analyse ou des services techniques peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.
Selon la situation, un transfert peut reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, sur la participation valable du destinataire au cadre UE–États-Unis de protection des données lorsqu’il est applicable, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sur des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ou sur un autre mécanisme autorisé.
Les données ne doivent pas être transférées uniquement pour des motifs de commodité lorsque le destinataire ne fournit pas les garanties appropriées exigées par le RGPD.
Une demande concernant les garanties applicables à un transfert peut être adressée à care@selvakon.com.
8. Cookies et technologies comparables
Le site peut utiliser des Cookies, du stockage local, des pixels, des balises et d’autres technologies similaires.
8.1 Technologies nécessaires
Ces outils peuvent servir à conserver le panier, permettre le paiement, gérer une connexion, mémoriser les paramètres de sécurité, prévenir la fraude et assurer les fonctions essentielles du site.
8.2 Technologies fonctionnelles
Les technologies fonctionnelles peuvent mémoriser la langue, les préférences d’interface, l’état d’une adresse ou d’un formulaire et certains réglages du compte.
Lorsqu’elles ne sont pas indispensables à une fonctionnalité expressément demandée, elles sont activées après l’obtention du consentement requis.
8.3 Technologies d’analyse
Les outils d’analyse peuvent être utilisés pour mesurer la fréquentation, évaluer les performances des pages, comprendre la navigation, analyser le parcours d’achat, détecter les erreurs et améliorer les services.
À l’exception des outils légalement exemptés de consentement, ils ne sont activés qu’après un choix positif de l’utilisateur.
8.4 Technologies de marketing
Les technologies de marketing peuvent servir à mesurer les résultats publicitaires, attribuer les conversions, limiter la fréquence d’affichage et proposer des communications adaptées aux choix de l’utilisateur.
Elles ne sont activées qu’après l’obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis.
8.5 Gestion du consentement
L’outil de gestion des Cookies peut permettre d’accepter ou de refuser les technologies non nécessaires, de choisir par catégorie, de modifier les préférences existantes et de retirer le consentement.
Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci sur le fondement d’un consentement valable.
Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.
9. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.
La durée dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de différend et des demandes de l’utilisateur.
9.1 Données du compte
Les informations du compte sont normalement conservées jusqu’à sa suppression, à la fin du service associé ou jusqu’au moment où leur conservation n’est plus nécessaire.
Après la suppression, les données de commande, fiscales ou contentieuses devant légalement être conservées restent disponibles pendant la période applicable.
9.2 Données de commande et de transaction
Les informations relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat.
Elles peuvent ensuite rester conservées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs, traiter les rétrofacturations et remboursements, appliquer les garanties légales ou résoudre une réclamation ou un différend.
Lorsque la réglementation l’exige, certains documents peuvent être conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix ans.
9.3 Données du service client et des réclamations
Les informations sont conservées jusqu’à la clôture de la demande, puis pendant la période raisonnablement nécessaire pour traiter un éventuel différend et défendre des droits.
9.4 Données relatives aux garanties légales
Ces informations sont conservées au moins pendant la durée de la garantie légale applicable et durant les délais au cours desquels les droits correspondants peuvent être exercés.
9.5 Données de prospection
Les données promotionnelles sont normalement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice du droit d’opposition, à la fin de la finalité ou au moment où elles deviennent inexactes ou inutiles.
9.6 Cookies et données d’analyse
Ces données sont conservées pendant les durées indiquées dans la Politique relative aux cookies et dans l’outil de gestion du consentement.
9.7 Données de sécurité et de prévention de la fraude
Ces informations sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire pour détecter, analyser et prévenir un incident de sécurité ou une fraude.
Lorsqu’une enquête, une réclamation ou une procédure est en cours, les données concernées peuvent rester conservées jusqu’à sa clôture.
À l’expiration des durées applicables, les informations sont supprimées, rendues anonymes ou soumises à un traitement limité, sauf lorsqu’une règle impose leur conservation.
10. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées peuvent être appliquées selon la nature des données, l’étendue du traitement et les risques identifiés.
Elles peuvent comprendre le chiffrement SSL/TLS pendant la transmission, des contrôles d’accès, des mécanismes d’authentification, la minimisation des données, la tenue de journaux techniques et de sécurité, des sauvegardes, des procédures de restauration, des obligations de confidentialité, la détection des activités inhabituelles et un dispositif de réaction aux incidents.
Les prestataires de paiement doivent respecter les normes de sécurité qui leur sont applicables, notamment PCI DSS lorsque ce référentiel concerne leurs opérations.
Aucune transmission par Internet ni aucun stockage électronique ne permet d’exclure entièrement les risques. Les mesures de protection peuvent être adaptées à l’évolution des menaces et des techniques disponibles.
Lorsqu’une violation de données est susceptible de créer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée, maîtrisée et traitée conformément aux obligations de notification applicables.
11. Contrôles automatisés et vérification humaine
Des outils automatisés peuvent servir à identifier un paiement inhabituel, une activité suspecte sur un compte, une commande répétée ou anormale, une incohérence entre les adresses ou les données de transaction et un risque éventuel de fraude.
Le contrôle automatisé peut entraîner la suspension temporaire d’une commande pendant une vérification complémentaire.
Sauf information spécifique contraire, aucune décision finale produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
L’utilisateur peut contacter le service client afin de demander l’examen humain d’un contrôle automatisé ayant une incidence sur sa commande.
12. Droits des utilisateurs
Dans les conditions prévues par le RGPD et les autres règles applicables, l’utilisateur peut demander la confirmation de l’existence d’un traitement, accéder à ses données, faire rectifier les informations inexactes, compléter les données incomplètes, demander l’effacement ou la limitation et s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Il peut également obtenir les données remplissant les conditions de portabilité dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, demander leur transmission lorsqu’elle est techniquement possible, retirer son consentement, s’opposer à la prospection directe et demander une intervention humaine concernant certaines décisions automatisées.
Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après l’enregistrement de cette opposition, les données concernées ne sont plus utilisées à cette fin.
Une demande peut être transmise par téléphone au +1 (317) 189-4658 ou par courrier électronique à care@selvakon.com.
Afin d’éviter une divulgation non autorisée, des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées.
Une demande valable reçoit normalement une réponse dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé conformément au RGPD lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, auquel cas l’utilisateur est informé de la prolongation.
L’exercice des droits est en principe gratuit. Lorsqu’une demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive, des frais raisonnables peuvent être demandés ou la demande peut être refusée dans les conditions prévues par la réglementation.
Les modalités complémentaires figurent dans les Informations RGPD.
13. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Toute personne qui considère que ses données sont traitées en violation du RGPD, de la loi française relative à l’informatique et aux libertés ou d’une autre règle applicable peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés.
L’utilisateur peut contacter le service client avant d’introduire sa réclamation afin qu’une vérification soit effectuée, mais cette démarche reste facultative.
Elle ne limite pas le droit de saisir directement la CNIL ou une autre autorité compétente ni d’exercer un recours juridictionnel.
14. Données relatives aux mineurs
Le service d’achat autonome est destiné aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat concerné.
Il n’est pas demandé sciemment à un mineur de passer seul une commande et les données d’un mineur sans rapport avec les services proposés ne sont pas volontairement collectées.
Un parent ou représentant légal estimant que les données d’un mineur ont été communiquées de manière inappropriée peut écrire à care@selvakon.com.
Après vérification, les données peuvent être supprimées, leur traitement peut être limité ou une autre mesure adaptée peut être appliquée conformément à la réglementation.
15. Sites et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services de suivi proposés par un transporteur, une page de paiement, un réseau social ou un autre site tiers.
Lorsqu’un tiers traite des données pour ses propres finalités conformément à sa propre politique de confidentialité, l’ensemble de ses opérations ne peut pas être contrôlé par le site.
Avant d’utiliser un service tiers, l’utilisateur est invité à consulter son document de confidentialité.
16. Articulation avec les politiques transactionnelles
La présente politique couvre les traitements associés à la création d’un compte ou à une commande en mode invité, à la transmission et à la confirmation d’une commande, aux contrôles des opérations inhabituelles, à l’annulation avant l’expédition, au paiement, au remboursement, à la livraison en France, au suivi, au droit de rétractation de 14 jours, aux retours, aux produits défectueux ou non conformes, à la garantie légale de conformité de deux ans ainsi qu’au service client et au règlement des différends.
Lorsqu’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie est présentée, seules les données raisonnablement nécessaires à son traitement sont utilisées.
Les modalités contractuelles sont précisées dans les Conditions générales de vente et dans les politiques transactionnelles applicables.
Les paiements relèvent de la Politique de paiement, les annulations avant l’expédition de la Politique d’annulation de commande, les expéditions de la Politique de livraison et les retours et remboursements de la Politique de retours, remboursements et échanges.
En cas de différence, les conditions de la transaction sont déterminées par les Conditions générales de vente et la politique transactionnelle concernée. Les questions relatives aux données personnelles sont régies par la présente politique et le droit applicable. Aucune politique du site ne limite les droits impératifs du consommateur.
17. Modification de la politique
La présente politique peut être adaptée en cas d’évolution législative ou réglementaire, de modification des fonctionnalités du site, de changement des procédures, d’ajout ou de remplacement d’un prestataire, d’évolution des Cookies ou outils d’analyse, de modification des traitements ou de mise à jour des mesures de sécurité.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou sur l’utilisation de leurs données, une information peut être communiquée sur le site, par courrier électronique ou par un autre moyen approprié.